Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Toupriant ( Philippe - Edouard ) , à Paris , rue des Coquilles , n ° 9 , pour application de la gutta - percha à la fabrication des bouts de sein ...
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Toupriant ( Philippe - Edouard ) , à Paris , rue des Coquilles , n ° 9 , pour application de la gutta - percha à la fabrication des bouts de sein ...
Pàgina 582
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département du Rhône , par le sieur Chabanon ( Jean ) , cours de l'Égalité , no 8 , à la Guillotière , pour une construction et détente d'abat - jour . 142 ° Le brevet d'invention de ...
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département du Rhône , par le sieur Chabanon ( Jean ) , cours de l'Égalité , no 8 , à la Guillotière , pour une construction et détente d'abat - jour . 142 ° Le brevet d'invention de ...
Pàgina 616
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Ouin Delacroix ( Charles - Eugène ) , à Paris , rue du Faubourg - Saint - An- toine , no 43 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans ...
... février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Ouin Delacroix ( Charles - Eugène ) , à Paris , rue du Faubourg - Saint - An- toine , no 43 , et se rattachant au brevet d'invention de quinze ans ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures