Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... exercices clos . Du 6 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837 , aux termes duquel la dé- pense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice ...
... exercices clos . Du 6 Novembre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 9 de la loi du 8 juillet 1837 , aux termes duquel la dé- pense servant de base au règlement des crédits de chaque exercice ...
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... exercices clos et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMÉROS des chapitres . TITRES DES CHAPITRES . MONTANT DES CRÉANCES par chapitre . par exercice . 5 5 EXERCICE 1848 . Traitements et indemnités des ...
... exercices clos et qui sont à ordonnancer sur les budgets des exercices courants . NUMÉROS des chapitres . TITRES DES CHAPITRES . MONTANT DES CRÉANCES par chapitre . par exercice . 5 5 EXERCICE 1848 . Traitements et indemnités des ...
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... exercices 1848 et 1850 , un crédit supplémentaire de trente - neuf mille deux cent trois francs trente - cinq centimes , montant des créances désignées au tableau ci - annexé , qui ont été liquidées à la charge de ces exercices , et ...
... exercices 1848 et 1850 , un crédit supplémentaire de trente - neuf mille deux cent trois francs trente - cinq centimes , montant des créances désignées au tableau ci - annexé , qui ont été liquidées à la charge de ces exercices , et ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures