Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... date des 15 janvier et 24 juin 1842 ; Vu l'acte de décès du testateur , en date du 2 septembre 1842 ; Vu le procès - verbal d'estimation constatant que la valeur de la maison léguée à la fabrique pour les sœurs de Saint - Joseph est de ...
... date des 15 janvier et 24 juin 1842 ; Vu l'acte de décès du testateur , en date du 2 septembre 1842 ; Vu le procès - verbal d'estimation constatant que la valeur de la maison léguée à la fabrique pour les sœurs de Saint - Joseph est de ...
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... date du 22 avril 1846 , par leque ! la congré- gation a acquis les immeubles dont il s'agit ; Vu l'acte notarié portant donation , en date du 20 novembre 1846 ; Vu le certificat de vie de la donatrice , en date du 17 décembre 1846 : Vu ...
... date du 22 avril 1846 , par leque ! la congré- gation a acquis les immeubles dont il s'agit ; Vu l'acte notarié portant donation , en date du 20 novembre 1846 ; Vu le certificat de vie de la donatrice , en date du 17 décembre 1846 : Vu ...
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... date du 13 juillet 1846 , contenant , indépendamment des legs précités , un legs de cin- quante francs au profit de la chapelle des pénitents de Saint - Chély ; Vu le testament public de la demoiselle Redon de Varennes , en date du 3 ...
... date du 13 juillet 1846 , contenant , indépendamment des legs précités , un legs de cin- quante francs au profit de la chapelle des pénitents de Saint - Chély ; Vu le testament public de la demoiselle Redon de Varennes , en date du 3 ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures