Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 37.
Pàgina 147
... déterminera les formes suivant lesquelles la compagnie sera tenue de justifier vis - à - vis de l'État , 1o de l'exé- cution des condit ons approuvées par le Gouvernement , pour la réalisation de son emprunt et pour l'emploi des fonds ...
... déterminera les formes suivant lesquelles la compagnie sera tenue de justifier vis - à - vis de l'État , 1o de l'exé- cution des condit ons approuvées par le Gouvernement , pour la réalisation de son emprunt et pour l'emploi des fonds ...
Pàgina 662
... déterminera le service et les attri- butions des surveillants , 3. Une commission spéciale d'examen , dont les membres , au nombre de cinq , seront désignés par le ministre de l'inté rieur , de l'agriculture et du commerce , donnera son ...
... déterminera le service et les attri- butions des surveillants , 3. Une commission spéciale d'examen , dont les membres , au nombre de cinq , seront désignés par le ministre de l'inté rieur , de l'agriculture et du commerce , donnera son ...
Pàgina 753
... déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement , pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de ...
... déterminera les mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine , et réciproquement , pour que , le cas échéant , l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures