Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 14 février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Cha- rente , par les sieurs Vallantin jeune et Dor , à Angoulême , pour un fourneau servant à la ...
... invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 14 février 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Cha- rente , par les sieurs Vallantin jeune et Dor , à Angoulême , pour un fourneau servant à la ...
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... invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 5 mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Dachès ( Louis - Pierre - Justin ) , boulevard Saint - Martin , n ° 15 , à Paris , pour ...
... invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 5 mars 1851 , au secrétariat de la préfecture du département de la Seine , par le sieur Dachès ( Louis - Pierre - Justin ) , boulevard Saint - Martin , n ° 15 , à Paris , pour ...
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France. 415 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 16 avril 1851 , au secrétariat de la préfecture du département des Bouches- du - Rhône , par le sieur Garagnon ( Jacques - Socrate ) , allées de ...
France. 415 ° Le brevet d'invention de quinze ans , dont la demande a été déposée , le 16 avril 1851 , au secrétariat de la préfecture du département des Bouches- du - Rhône , par le sieur Garagnon ( Jacques - Socrate ) , allées de ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures