Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 73.
Pàgina 217
... CULTES . Administration centrale . Personnel des bureaux des cultes ... fr . fr . 120,000 750,000 184,200 37,500 fr . 120,000 750,000 184,200 37,500 16,978,323 5,355,000 22,333,323 190,500 190,500 Matériel et dépenses diverses des ...
... CULTES . Administration centrale . Personnel des bureaux des cultes ... fr . fr . 120,000 750,000 184,200 37,500 fr . 120,000 750,000 184,200 37,500 16,978,323 5,355,000 22,333,323 190,500 190,500 Matériel et dépenses diverses des ...
Pàgina 743
... cultes ( service des cultes ) , sur l'exercice 1852 , un cré- dit supplémentaire de dix - neuf mille trois cent quatorze francs , applicable au chapitre Iv du budget des cultes . Traitements et dépenses concernant les cardinaux ...
... cultes ( service des cultes ) , sur l'exercice 1852 , un cré- dit supplémentaire de dix - neuf mille trois cent quatorze francs , applicable au chapitre Iv du budget des cultes . Traitements et dépenses concernant les cardinaux ...
Pàgina 774
... cultes , et de l'avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes ( Service des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des ...
... cultes , et de l'avis du Conseil des ministres , DÉCRÈTE : ART . 1. Il est ouvert au ministre de l'instruction publique et des cultes ( Service des cultes ) , en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures