Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... conseil de perfectionnement est chargé de la haute direction de l'enseignement de l'école et de son amélioration dans l'intérêt des services publics . Il coordonne cet enseigne- ment avec celui des écoles d'application : il arrête les ...
... conseil de perfectionnement est chargé de la haute direction de l'enseignement de l'école et de son amélioration dans l'intérêt des services publics . Il coordonne cet enseigne- ment avec celui des écoles d'application : il arrête les ...
Pàgina 722
... conseil sont remplies par un des capitaines de l'école , choisi parmi ceux qui ne sont pas membres du conseil . Cet officier n'a pas voix délibérative . Les professeurs , membres du conseil de discipline , sont dé- signés par le conseil ...
... conseil sont remplies par un des capitaines de l'école , choisi parmi ceux qui ne sont pas membres du conseil . Cet officier n'a pas voix délibérative . Les professeurs , membres du conseil de discipline , sont dé- signés par le conseil ...
Pàgina 1266
... CONSEIL d'état . Vacances du Conseil d'état pour l'année 1852 , 1o dɔți p . 281. - Nomination de présidents de section au Conseil d'état ; —de ca seillers d'état et de maîtres des requêtes , no 4298 , p . 299.- Modificate : dans les ...
... CONSEIL d'état . Vacances du Conseil d'état pour l'année 1852 , 1o dɔți p . 281. - Nomination de présidents de section au Conseil d'état ; —de ca seillers d'état et de maîtres des requêtes , no 4298 , p . 299.- Modificate : dans les ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures