Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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Pàgina 350
... congrégation des sœurs de la Charité et approuvé les statuts de cette congrégation ; Vu l'engagement pris par le conseil d'administration de la congré- gation , de faire observer , par les membres qui composeront l'établis- sement de ...
... congrégation des sœurs de la Charité et approuvé les statuts de cette congrégation ; Vu l'engagement pris par le conseil d'administration de la congré- gation , de faire observer , par les membres qui composeront l'établis- sement de ...
Pàgina 389
... congrégation du même nom , à Paris ; Vu le procès - verbal d'enquête de commodo et incommodo , qui a eu lieu à Troyes , le 2 mars 1832 , sur la reconnaissance légale de la- dite congrégation ; Vu l'avis du conseil municipal de Troyes ...
... congrégation du même nom , à Paris ; Vu le procès - verbal d'enquête de commodo et incommodo , qui a eu lieu à Troyes , le 2 mars 1832 , sur la reconnaissance légale de la- dite congrégation ; Vu l'avis du conseil municipal de Troyes ...
Pàgina 393
... congrégation des sœurs de la Providence , et celles des 1 novembre 1826 ( 2 ) et 31 août 1828 ( 3 ) qui ont approuvé les statuts de cette congrégation ; Vu l'engagement pris par les sœurs qui composent l'établissement de la Chapelle - d ...
... congrégation des sœurs de la Providence , et celles des 1 novembre 1826 ( 2 ) et 31 août 1828 ( 3 ) qui ont approuvé les statuts de cette congrégation ; Vu l'engagement pris par les sœurs qui composent l'établissement de la Chapelle - d ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures