Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... conformément aux lois existantes . pour SI . - Perceptions au profit de l'État , Droits d'enregistrement , de timbre , de taxe sur les biens de mainmorte , de greffes d'hypothèques , de passe - port et de permis de chasse , produit du ...
... conformément aux lois existantes . pour SI . - Perceptions au profit de l'État , Droits d'enregistrement , de timbre , de taxe sur les biens de mainmorte , de greffes d'hypothèques , de passe - port et de permis de chasse , produit du ...
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... conformément au modèle ci - annexé n ° 1 . Boutons avec le mot Finances ; pour la caisse des dépôts et consignations ... conformément au modèle n ° 3 . Boutons avee le mot Finances . Payeurs . Broderies composées de branches de chêne sur ...
... conformément au modèle ci - annexé n ° 1 . Boutons avec le mot Finances ; pour la caisse des dépôts et consignations ... conformément au modèle n ° 3 . Boutons avee le mot Finances . Payeurs . Broderies composées de branches de chêne sur ...
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... conformément au modèle _n 11 . Boutons avec le mot Monnaies . MARQUES DISTINCTIVES DES GRADES . 4. Les marques distinctives comprennent sept catégories , conformément au tableau annexé au présent décret . 1re catégorie . Broderies au ...
... conformément au modèle _n 11 . Boutons avec le mot Monnaies . MARQUES DISTINCTIVES DES GRADES . 4. Les marques distinctives comprennent sept catégories , conformément au tableau annexé au présent décret . 1re catégorie . Broderies au ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures