Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 73.
Pàgina x
... commune de Chavot , et la section de Vau - te dancourt à la commune de Brugny . Loi qui distrait la section de Fransauge de la commune du Breuil , canton de Dormans ( Marne ) , et la réunit à la commune de Ver- . don , capton de ...
... commune de Chavot , et la section de Vau - te dancourt à la commune de Brugny . Loi qui distrait la section de Fransauge de la commune du Breuil , canton de Dormans ( Marne ) , et la réunit à la commune de Ver- . don , capton de ...
Pàgina 1253
... Commune d'Arnay - le - Duc . Population normale totale 2,448 au lieu de 2,348 . ( Pages 1353 et 1354. ) CREUSE ... Commune de Commana . Population totale 2,781 au lieu de 2,871 . Commune de Guiclan . Population totale 3,456 au lieu de ...
... Commune d'Arnay - le - Duc . Population normale totale 2,448 au lieu de 2,348 . ( Pages 1353 et 1354. ) CREUSE ... Commune de Commana . Population totale 2,781 au lieu de 2,871 . Commune de Guiclan . Population totale 3,456 au lieu de ...
Pàgina 1265
... commune du Breuil et réunie à la commune de Verdon ( Marne ) loi du 9 juillet 1852 ) , no 4242 , p . 92. La commune de Mont - d'Or - les- ains est distraite du canton de Besse , et réunie au canton de Rochefort Puy - de - Dome ) ( loi ...
... commune du Breuil et réunie à la commune de Verdon ( Marne ) loi du 9 juillet 1852 ) , no 4242 , p . 92. La commune de Mont - d'Or - les- ains est distraite du canton de Besse , et réunie au canton de Rochefort Puy - de - Dome ) ( loi ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures