Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 42.
Pàgina 373
... chevaux , soixante et quinze centimes ... Par voiture à deux ou à quatre roues , traînée par trois chevaux , un franc , ci ... .... of 50 € 075 Par voiture à deux ou à quatre roues , traînée par quatre chevaux , un franc vingt - cinq ...
... chevaux , soixante et quinze centimes ... Par voiture à deux ou à quatre roues , traînée par trois chevaux , un franc , ci ... .... of 50 € 075 Par voiture à deux ou à quatre roues , traînée par quatre chevaux , un franc vingt - cinq ...
Pàgina 374
... chevaux , un franc cin- quante centimes , ci ...... 1 50 NOTA . Pour chaque cheval en sus , vingt - cinq centimes ... chevaux , un franc vingt cen- times , ci ..... o go « Par voiture à deux roues et à trois chevaux , un franc cinquante ...
... chevaux , un franc cin- quante centimes , ci ...... 1 50 NOTA . Pour chaque cheval en sus , vingt - cinq centimes ... chevaux , un franc vingt cen- times , ci ..... o go « Par voiture à deux roues et à trois chevaux , un franc cinquante ...
Pàgina 503
... chevaux , mulets , ânes , bœufs , etc. payeront chacun ..... of 03 ¢ 0 10 0 05 o 03 0 01 0 07 o 03 0 01 Voiture suspendue , à quatre roues , attelée de deux chevaux ou mu- lets , conducteur compris . . . . . . Voiture suspendue , à deux ...
... chevaux , mulets , ânes , bœufs , etc. payeront chacun ..... of 03 ¢ 0 10 0 05 o 03 0 01 0 07 o 03 0 01 Voiture suspendue , à quatre roues , attelée de deux chevaux ou mu- lets , conducteur compris . . . . . . Voiture suspendue , à deux ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures