Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... de la société anonyme du chemin de fer de Lyon à Avignon , constituée par acte en date du 22 mars 1852 , reçu par M * Dufour , notaire à Paris , agis- sant au nom de ladite société et sous réserve de l'approbation de l'assemblée ...
... de la société anonyme du chemin de fer de Lyon à Avignon , constituée par acte en date du 22 mars 1852 , reçu par M * Dufour , notaire à Paris , agis- sant au nom de ladite société et sous réserve de l'approbation de l'assemblée ...
Pàgina 124
... chemin de fer d'Alais à Beaucaire , concédé à perpétuité par la loi du 29 juin 1833 ; 2o Le chemin de fer d'Alais aux mines de la Grand'Combe , concédé pour quatre - vingt - dix - neuf ans par ordonnance royale du 12 mai 1836 ; 3o Le chemin ...
... chemin de fer d'Alais à Beaucaire , concédé à perpétuité par la loi du 29 juin 1833 ; 2o Le chemin de fer d'Alais aux mines de la Grand'Combe , concédé pour quatre - vingt - dix - neuf ans par ordonnance royale du 12 mai 1836 ; 3o Le chemin ...
Pàgina 1263
... de fer , n ° 4549 , p . 767. — Approbation de la con- vention passée , le 18 octobre 1852 , entre le ministre des travaux publics et X Série . Lois et décrets , tome X. C 95 -- le concessionnaire du chemin de fer de Dole à Salins ( 1263 )
... de fer , n ° 4549 , p . 767. — Approbation de la con- vention passée , le 18 octobre 1852 , entre le ministre des travaux publics et X Série . Lois et décrets , tome X. C 95 -- le concessionnaire du chemin de fer de Dole à Salins ( 1263 )
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures