Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais de Saint - Cloud , le 22 Août 1852. , - Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : Le Ministre des travaux publics , chargé par intérim du département de l'intérieur ...
... chargé de l'exécution du présent décret . Fait au palais de Saint - Cloud , le 22 Août 1852. , - Signé LOUIS - NAPOLÉON . Par le Prince - Président : Le Ministre des travaux publics , chargé par intérim du département de l'intérieur ...
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... chargée ou non chargée . Cheval ou mulet et son cavalier , valise comprise .. Cheval ou mulet chargé .. Ane chargé .... Cheval , mulet , bœuf , vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage ... Boeuf ou vache appartenant à des ...
... chargée ou non chargée . Cheval ou mulet et son cavalier , valise comprise .. Cheval ou mulet chargé .. Ane chargé .... Cheval , mulet , bœuf , vache ou âne employé au labour ou allant au pâturage ... Boeuf ou vache appartenant à des ...
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... chargé , un cheval et le conducteur , trente centimes , ci .... Chargé , deux chevaux et le conducteur , cinquante centimes , ci .... 50 Chargé , trois chevaux et le conducteur , quatre - vingts centimes , ci .... 80 A vide , attelé d ...
... chargé , un cheval et le conducteur , trente centimes , ci .... Chargé , deux chevaux et le conducteur , cinquante centimes , ci .... 50 Chargé , trois chevaux et le conducteur , quatre - vingts centimes , ci .... 80 A vide , attelé d ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures