Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale ..... Centimes imposés par la loi . ( 17 centimes 4/10 . ) Centimes votés par les conseils générans Fonds applicables aux dépenses ordinaires de chaque département ........ Fonds ...
... Centimes additionnels généraux sans affectation spéciale ..... Centimes imposés par la loi . ( 17 centimes 4/10 . ) Centimes votés par les conseils générans Fonds applicables aux dépenses ordinaires de chaque département ........ Fonds ...
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... centimes , ci ... . . . . . 20 ° Chariot , charrette ou fourgon , attelé de quatre chevaux ou mulets , conducteur compris , un franc quarante centimes , ci ...... 21 ° Pour chaque cheval ou mulet en sus , trente centimes , ci .... 22 ...
... centimes , ci ... . . . . . 20 ° Chariot , charrette ou fourgon , attelé de quatre chevaux ou mulets , conducteur compris , un franc quarante centimes , ci ...... 21 ° Pour chaque cheval ou mulet en sus , trente centimes , ci .... 22 ...
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... centimes , ci ... 05 10 0333 NOTA . Le chargeur déclarera le poids , qui pourra être vérifié par > le passeur . Pour le passage un cheval ou mulet et son cavalier , valise comprise , quinze centimes , ci . 15 ' un cheval ou mulet chargé ...
... centimes , ci ... 05 10 0333 NOTA . Le chargeur déclarera le poids , qui pourra être vérifié par > le passeur . Pour le passage un cheval ou mulet et son cavalier , valise comprise , quinze centimes , ci . 15 ' un cheval ou mulet chargé ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures