Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 85.
Pàgina ix
... autorise le département des Côtes - du- Nord à s'imposer extraordinairement 17.00 Lor qui autorise le département du Doubs et la ville de Besançon à contracter des emprunts . Ibid . Lor qui autorise le département de l'Isère à ...
... autorise le département des Côtes - du- Nord à s'imposer extraordinairement 17.00 Lor qui autorise le département du Doubs et la ville de Besançon à contracter des emprunts . Ibid . Lor qui autorise le département de l'Isère à ...
Pàgina xxiii
... autorise la fondation , à Vauclusotte ( Doubs ) , d'un établissement de sœurs de la Charité , dites de Saint - Vincent - de - Paul ..... DÉCRET portant répartition du crédit accordé , par la loi du 8 juillet 1852 , pour les dépenses du ...
... autorise la fondation , à Vauclusotte ( Doubs ) , d'un établissement de sœurs de la Charité , dites de Saint - Vincent - de - Paul ..... DÉCRET portant répartition du crédit accordé , par la loi du 8 juillet 1852 , pour les dépenses du ...
Pàgina xxxv
... autorise , comme congrégation diri- gée par une supérieure générale , l'association des sœurs de Saint - Joseph de Tarbes , existant à Tuzaguet ( Hautes - Pyrénées ) ... DECRET qui autorise la fondation , à Neufchâtel ( Seine ...
... autorise , comme congrégation diri- gée par une supérieure générale , l'association des sœurs de Saint - Joseph de Tarbes , existant à Tuzaguet ( Hautes - Pyrénées ) ... DECRET qui autorise la fondation , à Neufchâtel ( Seine ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures