Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... aura joui pendant les trois dernières années de son activité ; mais , en cas de diminution du traitement depuis la cessation de la liste civile , cette moyenne sera établie sur les appointements fixes des trois années antérieures au 24 ...
... aura joui pendant les trois dernières années de son activité ; mais , en cas de diminution du traitement depuis la cessation de la liste civile , cette moyenne sera établie sur les appointements fixes des trois années antérieures au 24 ...
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... aura été payé . 5. Les contraventions à l'article 30 de la loi du 8 juillet 1852 et aux dispositions du présent règlement seront consta- tées par des procès - verbaux rapportés , soit par les préposés de l'administration de l ...
... aura été payé . 5. Les contraventions à l'article 30 de la loi du 8 juillet 1852 et aux dispositions du présent règlement seront consta- tées par des procès - verbaux rapportés , soit par les préposés de l'administration de l ...
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... aura le droit de prendre l'administration et la direction de l'exploitation pour le compte des concessionnaires . Cette gestion par l'État cessera lorsque , pendant trois années consécutives , elle aura produit plus de quatre pour cent ...
... aura le droit de prendre l'administration et la direction de l'exploitation pour le compte des concessionnaires . Cette gestion par l'État cessera lorsque , pendant trois années consécutives , elle aura produit plus de quatre pour cent ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures