Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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... TOTAL de la partie .... 2. PARTIE . VIVRES ET CHAUFFAGE . 77,814,875 ′ 22,986,719 13,403,264 3,336,475 2,584,282 533,996 120,659,611 803,480 20,879,832 3. Chauffage et éclairage ... 2,810,952 TOTAL de la 2 ° partie ........ 24,494,264 3 ...
... TOTAL de la partie .... 2. PARTIE . VIVRES ET CHAUFFAGE . 77,814,875 ′ 22,986,719 13,403,264 3,336,475 2,584,282 533,996 120,659,611 803,480 20,879,832 3. Chauffage et éclairage ... 2,810,952 TOTAL de la 2 ° partie ........ 24,494,264 3 ...
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... TOTAL du chapitre XXXVII ... 700,000 CHAPITRE XXXIX . COLONIES PÉNITENTIAIRES EN ALGÉRIE . ART . 1. Dépenses d'administration et d'entretien .... 2. Travaux relatifs aux colonies pénitentiaires 1,000,000 500,000 TOTAL du chapitre XXXIX ...
... TOTAL du chapitre XXXVII ... 700,000 CHAPITRE XXXIX . COLONIES PÉNITENTIAIRES EN ALGÉRIE . ART . 1. Dépenses d'administration et d'entretien .... 2. Travaux relatifs aux colonies pénitentiaires 1,000,000 500,000 TOTAL du chapitre XXXIX ...
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... TOTAL du chapitre II ... CHAPITRE III . DÉPENSES DES COLONIES DE LA MARTINIQUE , DE LA GUADELOUPE , DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE . ( Service général . ) 16,500 970,800 24,000 1,011,300 Personnel . 10 13345 67899 Gouvernement ...
... TOTAL du chapitre II ... CHAPITRE III . DÉPENSES DES COLONIES DE LA MARTINIQUE , DE LA GUADELOUPE , DE LA RÉUNION ET DE LA GUYANE FRANÇAISE . ( Service général . ) 16,500 970,800 24,000 1,011,300 Personnel . 10 13345 67899 Gouvernement ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures