Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 82.
Pàgina 375
France. - N ° 4341. DÉCRET DU PRINCE - PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre- signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui fixe à seize le nombre des huissiers du tribunal de ... PRINCE - PRÉSIDENT DE LA B. n ° 568 . ( 375 )
France. - N ° 4341. DÉCRET DU PRINCE - PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre- signé par le garde des sceaux , ministre de la justice ) qui fixe à seize le nombre des huissiers du tribunal de ... PRINCE - PRÉSIDENT DE LA B. n ° 568 . ( 375 )
Pàgina 517
... PRINCE - PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant , 1 ° Qu'il sera procédé à la rectification des routes nationales no 76 , 140 et 151 , dans la traverse de Bourges ( Cher ) , suivant la ...
... PRINCE - PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant , 1 ° Qu'il sera procédé à la rectification des routes nationales no 76 , 140 et 151 , dans la traverse de Bourges ( Cher ) , suivant la ...
Pàgina 518
France. No 4427. — DÉCRET DU PRINCE - PRÉSIDENT de La Républiqu £ ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant que la parcelle de terrains , d'une superficie de quinze cent quatre - vingt - quinze mètres carrés ( 1,595 ...
France. No 4427. — DÉCRET DU PRINCE - PRÉSIDENT de La Républiqu £ ( contre- signé par le ministre des travaux publics ) portant que la parcelle de terrains , d'une superficie de quinze cent quatre - vingt - quinze mètres carrés ( 1,595 ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures