Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... Octobre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 24 et 31 de la Constitution , DÉCRÈTE : ART . 1. Le Sénat est convoqué pour le 4 novembre prochain . 2. Le ministre d'état est chargé de l ...
... Octobre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu les articles 24 et 31 de la Constitution , DÉCRÈTE : ART . 1. Le Sénat est convoqué pour le 4 novembre prochain . 2. Le ministre d'état est chargé de l ...
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... Octobre 1852 . N ° 4503 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORToul . DECRET qui fixe le Traitement du Vice - Président du Conseil d'Etat . Du 24 Octobre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON ...
... Octobre 1852 . N ° 4503 . Signé LOUIS - NAPOLÉON . Le Ministre de l'instruction publique et des cultes , Signé H. FORToul . DECRET qui fixe le Traitement du Vice - Président du Conseil d'Etat . Du 24 Octobre 1852 . LOUIS - NAPOLÉON ...
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... octobre 1852 , entre le ministre des travaux publics , au nom de l'État , et M. de Grimaldi , concessionnaire du chemin de fer de Dole à Salins , DÉCRÈTE : ART . 1. La convention passée , le 18 octobre 1852 , entre le ministre des ...
... octobre 1852 , entre le ministre des travaux publics , au nom de l'État , et M. de Grimaldi , concessionnaire du chemin de fer de Dole à Salins , DÉCRÈTE : ART . 1. La convention passée , le 18 octobre 1852 , entre le ministre des ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures