Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
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Resultats 1 - 3 de 84.
Pàgina 1265
... juillet 1852 ) , no 4242 , p . 92. La commune de Mont - d'Or - les- ains est distraite du canton de Besse , et réunie au canton de Rochefort Puy - de - Dome ) ( loi du 9 juillet 1852 ) , n ° 4243 , p . 93. Fixation e la limite entre les ...
... juillet 1852 ) , no 4242 , p . 92. La commune de Mont - d'Or - les- ains est distraite du canton de Besse , et réunie au canton de Rochefort Puy - de - Dome ) ( loi du 9 juillet 1852 ) , n ° 4243 , p . 93. Fixation e la limite entre les ...
Pàgina 1272
... juillet 1852 ) ; n ° 4219 , p . 61 ; — le département du Bas - Rhin , pour travaux neufs et d'amélioration des routes départementales ( loi du 8 juillet 1852 ) , no 4220 . p . 62 ; le département de la Corse , pour dépense de ...
... juillet 1852 ) ; n ° 4219 , p . 61 ; — le département du Bas - Rhin , pour travaux neufs et d'amélioration des routes départementales ( loi du 8 juillet 1852 ) , no 4220 . p . 62 ; le département de la Corse , pour dépense de ...
Pàgina 1275
... juillet 1852 ) , n ° 4191 , p . 6. Crédits supplémentaire et extraordinaire pour le payement de créances appartenant à des exercices clos et périmés , et afférentes à des services dépendants de l'ancien ministère de l'agriculture et du ...
... juillet 1852 ) , n ° 4191 , p . 6. Crédits supplémentaire et extraordinaire pour le payement de créances appartenant à des exercices clos et périmés , et afférentes à des services dépendants de l'ancien ministère de l'agriculture et du ...
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Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures