Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
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... chapitre XI ... . . . . . 6,184,570 CHAPITRE XII . TRANSPORTS GÉNÉRAUX . ART . 1. Transports directs .... 1,432,446 2. Équipages militaires ... 211,065 3. Frais de poste et de courriers , et missions extraordi- naires .. 310,000 TOTAL ...
... chapitre XI ... . . . . . 6,184,570 CHAPITRE XII . TRANSPORTS GÉNÉRAUX . ART . 1. Transports directs .... 1,432,446 2. Équipages militaires ... 211,065 3. Frais de poste et de courriers , et missions extraordi- naires .. 310,000 TOTAL ...
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... chapitre XVIII ... 246,000 CHAPITRE XIX . SUBVENTION AU FONDS DE RETRAITE . ART . UNIQUE .. 871,792 CHAPITRE XX . DÉPÔT DE LA GUERRE . ART . 1. Dépôt de la guerre .... 38,500 2. Nouvelle carte de France ..... 93,000 TOTAL du chapitre xx ...
... chapitre XVIII ... 246,000 CHAPITRE XIX . SUBVENTION AU FONDS DE RETRAITE . ART . UNIQUE .. 871,792 CHAPITRE XX . DÉPÔT DE LA GUERRE . ART . 1. Dépôt de la guerre .... 38,500 2. Nouvelle carte de France ..... 93,000 TOTAL du chapitre xx ...
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... chapitre XXXV ... . ... 1,367,375 CHAPITRE XXXVI . EXPROPRIATIONS EN ALGÉRIE . ART . UNIQUE . 1,000,000 CHAPITRE XXXVII . COLONISATION EN ALGÉRIE . ART . 1. Personnel ..... 2. Matériel . 105,000 1,610,000 TOTAL du chapitre XXXVII ...
... chapitre XXXV ... . ... 1,367,375 CHAPITRE XXXVI . EXPROPRIATIONS EN ALGÉRIE . ART . UNIQUE . 1,000,000 CHAPITRE XXXVII . COLONISATION EN ALGÉRIE . ART . 1. Personnel ..... 2. Matériel . 105,000 1,610,000 TOTAL du chapitre XXXVII ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures