Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 93.
Pàgina 42
... août 1850 ; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église d'Ouhans , du bureau de bienfaisance et du conseil municipal de cette commune , en date des 6 octobre 1850 , 8 février , 29 mars , 25 et 27 avril et 5 mai 1851 ...
... août 1850 ; Vu les délibérations du conseil de fabrique de l'église d'Ouhans , du bureau de bienfaisance et du conseil municipal de cette commune , en date des 6 octobre 1850 , 8 février , 29 mars , 25 et 27 avril et 5 mai 1851 ...
Pàgina 399
... août 1827 , négociant , demeurant à Paris , est autorisé à substituer à son nom celui de Raymond , et à s'appeler , à l'avenir , Raymond ; 2 ° Que l'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer , sur les ...
... août 1827 , négociant , demeurant à Paris , est autorisé à substituer à son nom celui de Raymond , et à s'appeler , à l'avenir , Raymond ; 2 ° Que l'impétrant ne pourra se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer , sur les ...
Pàgina 415
... Août . Du 21 Août a852 . LOUIS - NAPOLEON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 12 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret , en date du 16 février 1852 ( 1 ) , qui déclare seule fète nationale l'anniversaire du 15 août ...
... Août . Du 21 Août a852 . LOUIS - NAPOLEON , PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Vu l'article 12 de la loi du 23 mai 1834 ; Vu le décret , en date du 16 février 1852 ( 1 ) , qui déclare seule fète nationale l'anniversaire du 15 août ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1062-1101 France Visualització completa - 1887 |
Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 2,Edicions 55-76 France Visualització completa - 1872 |
Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures