Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 10,Edicions 550-598Imprimerie nationale, 1852 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 78.
Pàgina xxxv
... établissement de sœurs de la Charité d'Ernemont ..... DECRET qui autorise la fondation , à Villers - Ca- nivet ( Calvados ) , d'un établissement de sœurs de la Providence ..... Ibid . 844 Ibid . 845 Idem . DECRET qui autorise la ...
... établissement de sœurs de la Charité d'Ernemont ..... DECRET qui autorise la fondation , à Villers - Ca- nivet ( Calvados ) , d'un établissement de sœurs de la Providence ..... Ibid . 844 Ibid . 845 Idem . DECRET qui autorise la ...
Pàgina 349
... établissement de sœurs de son ordre , à la charge , par les membres de cet établissement , de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère , par l'or- donnance du 18 novembre 1841 . 2. La supérieure générale de la ...
... établissement de sœurs de son ordre , à la charge , par les membres de cet établissement , de se conformer exactement aux statuts approuvés pour la maison mère , par l'or- donnance du 18 novembre 1841 . 2. La supérieure générale de la ...
Pàgina 851
... établissement auquel appartient cette chapelle n'a pas d'existence légale . 6. Le ministre de l'instruction publique et des cultes , et le ministre de l'intérieur , de l'agriculture et du commerce , sont chargés , chacun en ce qui le ...
... établissement auquel appartient cette chapelle n'a pas d'existence légale . 6. Le ministre de l'instruction publique et des cultes , et le ministre de l'intérieur , de l'agriculture et du commerce , sont chargés , chacun en ce qui le ...
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Frases i termes més freqüents
Août autorise Avignon avril batterie brevet d'invention budget Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes certificat d'addition CHAPITRE chargé de l'exécution chemin de fer concessionnaire conformément congrégation des sœurs Conseil d'état CORPS LÉGISLATIF crédit extraordinaire crédits cultes d'état au département d'invention de quinze DÉCRET portant Délibéré en séance demande dépenses déposée dispositions duc DE TARENTE établissement février frais Garde des sceaux Ibid Idem inséré au Bulletin janvier Juillet juin justice kilogrammes l'administration l'agriculture l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique mètres mille ministre de l'instruction ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Ministre secrétaire d'état Motte-Tilly palais de Saint-Cloud palais des Tuileries préfecture du département préfet présent décret Président quinze ans pris rapport du ministre rattachant au brevet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE secrétariat section Septembre 1852 sera inséré seront service Session de 1852 sieur Signé ABBATUCCI Signé BINEAU Signé LOUIS-NAPOLÉON tarif travaux publics voitures