Bulletin des lois de la République française, Volum 10,Edicions 550-598

année Août articles aura autorise avril bâtiments brevet d'invention Bull Bulletin des lois cent centimes CHAPITRE chargé chemin de fer chevaux cinq classe commerce commune compagnie conditions conformément congrégation conseil cours crédit cultes d'invention de quinze date Délibéré demande dépenses déposée déterminera dispositions divers employés établissement exercices extraordinaire fabrication février fixé forme frais Garde général guerre Idem janvier jour Juillet juin justice l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exercice l'instruction publique lieu ligne mars ment mètres militaires mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux nationales nécessaires Novembre payer pendant pont portant postes pourra préfecture du département première présent décret Président Prince-Président pris produits publique quatre quinze ans rapport du ministre règlement RÉPUBLIQUE FRANÇAISE route sæurs sceau second secrétaire secrétariat section Septembre sera seront service sieur Signé LOUIS-NAPOLÉON somme spéciaux suit suivant supérieure tarif tenue titre TOTAL traité transport travaux publics voitures