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" Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. "
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... - Pàgina 222
per France treaties - 1865
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volum 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - 1802 - 416 pàgines
...articles séparés seront censés et regardés, comme faisant partie de la convention même, et auront la même force et valeur , que s'ils étaient insérés mot à mot dans ladite convention , conclue le même jour entre les deux hautes Parties contractantes. ••„•'•:...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1815 - 1208 pàgines
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront ar 1» convention signée à Pleiswithz le 4 Juin, SM l'empereur au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps....
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volum 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pàgines
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications) en seront échangées en même temps....
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Bulletin des lois

France - 1814 - 474 pàgines
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour ; ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pàgines
...diplomatiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par-tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général. II p. Toutes les Puissances qui ont été réunies au congrès , ainsi que les princes...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 734 pàgines
...d'augmenter la prospérité de leurs états respectifs. Les présents articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications eu seront échangées en même temps....
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1818 - 568 pàgines
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens articles additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au fraité de ce jour : ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même temps....
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volum 1

Great Britain, Lewis Hertslet - 1820 - 442 pàgines
...et d'augmenter la prospérité de leurs Etats respectifs. Les présens Articles Additionnels auront la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au Traité de ce jour. Ils seront ratifiés, et les ratifications en seront échangées en même tems....
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - 606 pàgines
...Francfort sur leMein le 10 juillet 1819sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte, et auront selon leur...teneur respective la même force et valeur que s'ils étoient insérés mot -à -mot dans le recès même. Art. XL1X. La langue Françoise employée dans...
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Annuaire historique universel

1825 - 768 pàgines
...Francfort-sur-Mein , le lo juillet l8ro. Sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens stipulés par le présent acte , et auront , selon...que s'ils étaient insérés mot à mot , dans le recez même. Quant au traité conclu à Munich le 14 avril 1816, entre l'Autriche et la Bavière, également...
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