| Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 pàgines
...l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Marêchal Comte Le Prince DE METTERNICH. DE WHEDE. (LS) (LS) Articles additionnels.... | |
| 1829 - 1004 pàgines
...semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9.5 juillet 1828. AgTïeÎCOmteDK J,AFERROI¥HAYS.(LS) Signé WERTHER. (LS) Les ratifications de cette... | |
| 1841 - 950 pàgines
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)... | |
| 1822 - 744 pàgines
...le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
| France - 1823 - 820 pàgines
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir... | |
| 1828 - 984 pàgines
...ratifiée, règlemcus de police. Tont genre dinet les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plus tôt, si faire se pent. £u...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Paris, le ю mars 1837. (L, S.) Signé, le baron DE DA.MAS. (LS) Signet le comte... | |
| 1828 - 960 pàgines
...terme de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 10 mars 1^27. (LS) Signé, le baron DE DAMAS. (LS) Signet le comte DE BRAY. CoiîvEiTTroiT concernant l'établissement... | |
| 1829 - 958 pàgines
...La présente convention sera ratifiée, et les ratifications eu seront échangées dans le terme dn six semaines , ou plus tôt, si faire se peut. En...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le a5 juillet 1828. Signé comte DE I.AFERHOKSAYS. (LS) Signe WERTHER. (LS) Les ratifications de cette... | |
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