Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises1867 |
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... ensemble à la somme de 4,000 francs , suivant l'estimation portée au procès ... contenant 78 ares 3 centiares , et estimée 5,900 francs , suivant le procès ... ensemble à la somme de 19,675 francs , suivant procès- verbal du 20 septembre ...
... ensemble à la somme de 4,000 francs , suivant l'estimation portée au procès ... contenant 78 ares 3 centiares , et estimée 5,900 francs , suivant le procès ... ensemble à la somme de 19,675 francs , suivant procès- verbal du 20 septembre ...
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... contenant 60 perches 31 mè- tres carrés , et estimée 400 livres tournois ... ensemble à la somme de 31,800 francs , suivant le tableau ci annexé . La ... contenant 2 ares 15 centiares , et estimé 145 fr . 80 c . , suivant procès- verbal ...
... contenant 60 perches 31 mè- tres carrés , et estimée 400 livres tournois ... ensemble à la somme de 31,800 francs , suivant le tableau ci annexé . La ... contenant 2 ares 15 centiares , et estimé 145 fr . 80 c . , suivant procès- verbal ...
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... contenant un peu plus de 203 mètres de superficie , moyennant la somme de ... ensemble 1 hectare 85 ares 71 centiares , estimés , par procès - verbal du ... contenant ensemble deux hectares 78 ares 57 centiares , estimés , par le même ...
... contenant un peu plus de 203 mètres de superficie , moyennant la somme de ... ensemble 1 hectare 85 ares 71 centiares , estimés , par procès - verbal du ... contenant ensemble deux hectares 78 ares 57 centiares , estimés , par le même ...
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... contenant vingt ares 20 centiares , et estimée 570 francs , suivant procès ... ensemble 4 hectares are 17 centiares et demi , et estimées 5,558 fr , 17c ... contenant ensemble 76 ares 56 centiares , et estimées 450 francs , suivant procès ...
... contenant vingt ares 20 centiares , et estimée 570 francs , suivant procès ... ensemble 4 hectares are 17 centiares et demi , et estimées 5,558 fr , 17c ... contenant ensemble 76 ares 56 centiares , et estimées 450 francs , suivant procès ...
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... ensemble à un revenu annuel de 1,194 fr . 50 c . , suivant le procès ... contenant 15 hectares , dont trois en vi- gnes , six en terres labourables ... contenant 3 hectares de valeur , suivant l'estimation des experts , de 3 mille fr ...
... ensemble à un revenu annuel de 1,194 fr . 50 c . , suivant le procès ... contenant 15 hectares , dont trois en vi- gnes , six en terres labourables ... contenant 3 hectares de valeur , suivant l'estimation des experts , de 3 mille fr ...
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Frases i termes més freqüents
3e série administrative de l'hospice Anvers août ares 52 autorisé à céder autorisé à concéder autorisé à vendre autorisée à s'imposer Bas-Rhin Breskens centiares centimes additionnels civile Code Code d'instruction criminelle commission administrative commune concéder au sieur CONFÉDÉRATION DU RHIN contenant ensemble contributions directes Corps législatif cour d'assises cour de cassation cour impériale crime criminelle département dispositions dudit sieur enchères publiques estimé Flessingue frais d'échange guerre Haut-Rhin Haute-Garonne hectares hospices Idem juge d'instruction jurés jury l'accusé l'empire l'ennemi l'Escaut ladite maire maison MAJESTÉ ment Messieurs ministre nant une rente paix payera police portée au procès-verbal portions de terrain pré présent président procureur général procureur impérial projet de loi quatre portions recevoir en contre-échange rente annuelle S. M. L'EMPEREUR s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire séance Sénat sénatus-consulte sera du montant seront somme soulte ni retour suivant l'estimation portée suivant procès-verbal terrain communal contenant terrain contenant tion titre d'échange tribunal Vosges Walcheren