Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises1867 |
Des de l'interior del llibre
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... CONCESSIONS A RENTES . Hospice de Saint - Pourçain ( Allier ) . Art . 24. La commission administrative de l'hospice de Saint - Pourçain , département de l'Allier , est autorisée à concéder au maire de ladite commune , moyennant une ...
... CONCESSIONS A RENTES . Hospice de Saint - Pourçain ( Allier ) . Art . 24. La commission administrative de l'hospice de Saint - Pourçain , département de l'Allier , est autorisée à concéder au maire de ladite commune , moyennant une ...
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... autorisé à concéder à l'administration des poudres et salpêtres , au prix de l'estimation faite con- tradictoirement , 1o un terrain vague situé près l'entrée de la poudrière , de la contenance de 8 ares ; Et Un petit carré de terrain ...
... autorisé à concéder à l'administration des poudres et salpêtres , au prix de l'estimation faite con- tradictoirement , 1o un terrain vague situé près l'entrée de la poudrière , de la contenance de 8 ares ; Et Un petit carré de terrain ...
Pàgina 116
... autorisé à vendre , aux enchères publiques , un petit bâtiment communal ... contrat et des droits d'enregistrement ; et le surplus sera versé , comme premier ȧ ... concéder au sieur Nicolas Saillet , moyennant une rente annuelle et sans ...
... autorisé à vendre , aux enchères publiques , un petit bâtiment communal ... contrat et des droits d'enregistrement ; et le surplus sera versé , comme premier ȧ ... concéder au sieur Nicolas Saillet , moyennant une rente annuelle et sans ...
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... autorisé à concéder au sieur Jacques Dietrich le jeune , 98 mètres 60 centimètres carrés de terrain com- munal , moyennant une rente annuelle et sans retenue de 3 fr . 50 c . , suivant l'estimation portée au procès- verbal du 3 août ...
... autorisé à concéder au sieur Jacques Dietrich le jeune , 98 mètres 60 centimètres carrés de terrain com- munal , moyennant une rente annuelle et sans retenue de 3 fr . 50 c . , suivant l'estimation portée au procès- verbal du 3 août ...
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... autorisé à concéder au sieur Joseph Cal- delar l'emplacement avec les matériaux qui y sont dé- posés , d'une des piles de l'ancienne porte du Pont de la Poissonnerie de cette ville , estimée 12 francs de rente , suivant le procès ...
... autorisé à concéder au sieur Joseph Cal- delar l'emplacement avec les matériaux qui y sont dé- posés , d'une des piles de l'ancienne porte du Pont de la Poissonnerie de cette ville , estimée 12 francs de rente , suivant le procès ...
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Frases i termes més freqüents
3e série administrative de l'hospice Anvers août ares 52 autorisé à céder autorisé à concéder autorisé à vendre autorisée à s'imposer Bas-Rhin Breskens centiares centimes additionnels civile Code Code d'instruction criminelle commission administrative commune concéder au sieur CONFÉDÉRATION DU RHIN contenant ensemble contributions directes Corps législatif cour d'assises cour de cassation cour impériale crime criminelle département dispositions dudit sieur enchères publiques estimé Flessingue frais d'échange guerre Haut-Rhin Haute-Garonne hectares hospices Idem juge d'instruction jurés jury l'accusé l'empire l'ennemi l'Escaut ladite maire maison MAJESTÉ ment Messieurs ministre nant une rente paix payera police portée au procès-verbal portions de terrain pré présent président procureur général procureur impérial projet de loi quatre portions recevoir en contre-échange rente annuelle S. M. L'EMPEREUR s'imposer extraordinairement Saône-et-Loire séance Sénat sénatus-consulte sera du montant seront somme soulte ni retour suivant l'estimation portée suivant procès-verbal terrain communal contenant terrain contenant tion titre d'échange tribunal Vosges Walcheren