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Pàgina 428 - Le préfet exerce, sous l'autorité du ministre de l'instruction publique et sur le rapport de l'inspecteur d'académie, les attributions déférées au recteur par la loi du 15 mars 1850, et par le décret organique du 9 mars 1852, en ce qui concerne l'instruction primaire, publique ou libre. Sous l'autorité du préfet, l'inspecteur d'académie instruit les affaires relatives à l'enseignement primaire du département. Sous...
Pàgina 426 - La France est divisée en seize circonscriptions académiques , dont les chefs-lieux sont : Aix , Besançon , Bordeaux, Caen, Clermont, Dijon, Douai, Grenoble, Lyon, Montpellier, Nancy, Paris, Poitiers , Rennes , Strasbourg, Toulouse.
Pàgina 428 - Le conseil départemental de l'instruction publique exerce, en ce qui concerne les affaires de l'instruction primaire et les affaires disciplinaires et contentieuses relatives aux établissements particuliers d'instruction secondaire, les attributions déférées au conseil académique par la loi du 1 5 mars 1 850.
Pàgina 104 - Il peut, lorsqu'il n'est pas membre du conseil académique, assister à ses séances avec voix consultative pour les affaires Intéressant les écoles de sa circonscription. Les délégués se réunissent au moins une fois tous les trois mois au cheflieu de canton, sous la présidence de celui d'entre eux qu'ils désignent, pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. 43. A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins...
Pàgina 70 - Cette caisse sera formée par une retenue annuelle d'un vingtième sur le traitement fixe de chaque instituteur communal. Le montant de la retenue sera placé au compte ouvert au trésor royal pour les caisses d'épargne et de prévoyance ; les intérêts de ces fonds seront capitalisés tous les six mois. Le produit total de la retenue exercée sur chaque instituteur lui sera rendu à l'époque où il se retirera, et, en cas de décès dans l'exercice de «es fonctions , à sa veuve ou à ses héritiers.
Pàgina 57 - A la fin de chaque année scolaire , le préfet, ou, par. délégation , le sous-préfet, fixe , sur la proposition des délégués cantonaux et l'avis de l'inspecteur de l'instruction primaire, le nombre maximum des enfants qui , en vertu des prescriptions de l'art.
Pàgina 433 - L'inspecteur d'Académie délégué en Corse prend le titre de vice-recteur ; il correspond directement avec le Ministre de l'instruction publique pour tout ce qui concerne l'administration des lycées et collèges, ainsi que la surveillance de l'enseignement secondaire libre. Il reste, d'ailleurs, soumis à toutes les autres obligations imposées aux inspecteurs d'Académie.
Pàgina 432 - Il peut, lorsqu'il est en tournée, réunir et présider les commissions de surveillance des écoles normales primaires. ART. 22. L'inspecteur d'Académie correspond avec le recteur pour tout ce qui concerne les affaires de l'enseignement supérieur, celles de l'enseignement secondaire public ou libre, et les méthodes de l'enseignement primaire publie.
Pàgina 107 - L'inspection des écoles publiques s'exerce conformément aux règlements délibérés par le conseil supérieur. Celle des écoles libres porte sur la moralité, l'hygiène et la salubrité. Elle ne peut porter sur l'enseignement que pour vérifier s'il n'est pas contraire à la morale, à la Constitution et aux lois.
Pàgina 53 - Je suis avec le plus profond respect, Sire, De Votre Majesté, Le' très-humble et très-obéissant serviteur, Le pair de France, ministre secrétaire d'État de l'intérieur, MONTALIVET.

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