 | France assemblée nat - 1790 - 524 pàgines
...citoyen , les principes qui devoient diriger nos travaux. « Une contribution commune eft indifpenfablej elle » doit être également répartie entre tous les citoyens » en raifon de leurs facultés. ( Déclaration des droits , » art. 2 1 ) » . Telle eft la Loi que nous n'avons pas perdue de vue,... | |
 | 1791 - 526 pàgines
...force publique, & pour les depenfes de l' adminiflration, une contribution commune eft indifpenfable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raifon de leurs facultés. ( . (Séance da зб Août.) ART. XIV. Les citoyens ont le droit de confiater par eux-mêmes ou par... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pàgines
...publi* <jue , & pour les dépenfes d'adn-.hiiflration , une contribution commune eft indifpenfable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raifon de leurs facultés. XIV. Tous les citoyens ont le droit de conftater par eux-mêmes , ou par leurs reprélcntans , la nécefTué... | |
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Pour l'entretien de la force publi* 