Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1-43Imprimerie nationale |
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9 Thermidor accordé armées assignats auront Bas-Rhin BULLETIN DES LOIS certificat certifié Chaube ci-devant citoyens Collationné à l'original comité de législation comité de salut comité des finances commissaire des guerres commission conseil d'administration CONVENTION NATIONALE DÉCRÈTE copie conforme corps créances décade déclaration délai deniers desdites dispositions district entendu le rapport ex-président floréal fournitures gendarmes germinal grade indivisible LA CONVENTION inscriptions inspecteur aux procès-verbaux l'agence de l'envoi l'agent national l'an deuxième l'article l'envoi des Lois L'IMPRIMERIE NATIONALE LEVASSEUR liquidation livres Lo1 portant loi du 21 membres de l'agence MERLIN de Douai Messidor Meurthe militaires mois municipaux NATIONALE DES LOIS officiers patrie payeur pensions Prairial présent décret président et secré publique rapport du comité recevront rentes viagères représentans représentant du peuple République française salut public second secrétaires Signé BOUILLEROT Signé Louis Signé MERLIN Signé S. E. MONNEL Signé THURIOT sûreté générale taires titres trésorerie nationale tribunal révolutionnaire troupes Visé par l'inspecteur