Bulletin des lois de la République franc̜aise, Volum 1,Edicions 1-43

accordé administrations armées articles aura auront BULLETIN DES LOIS capital cent certificats chargé ci-devant citoyens Collationné à l'original comité de salut commissaire commission commune compte conforme conseil conserver Convention nationale corps d'après déclaration délai délivré deniers département dépenses dernier déterminer devant dispositions district division donner DUMONT effets employés entendu le rapport état ex-président finances fixé fonds forme fourni gendarmes générale grade guerre indivisible inscriptions inspecteur aux procès-verbaux jouir jour jugement l'agence l'an deuxième l'armée l'article liberté lieu liquidation livres Loi portant LOIS membres Messidor Meurthe militaires mois officiers ordonne paiement patrie payeur pièces portant pourra pourront Prairial premier présent décret président et secré publique rations règle relative rentes viagères représentant du peuple République française retenue salut public second secours secrétaires section sera seront service seul Signé BOUILLEROT Signé S. E. MONNEL solde somme taires Thermidor tion titres traitement trésorerie nationale tribunal tribunal révolutionnaire troupes Visé par l'inspecteur