Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
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... services publics ; Considérant que les deux hôtels occupés par l'administration des postes , situés , l'un à Versailles , rue Saint - Julien , et l'autre à Bordeaux , sont indispensables au service de cette administration ; Sur le ...
... services publics ; Considérant que les deux hôtels occupés par l'administration des postes , situés , l'un à Versailles , rue Saint - Julien , et l'autre à Bordeaux , sont indispensables au service de cette administration ; Sur le ...
Pàgina 167
... service intérieur de l'établissement sera rédigé par l'administration , et soumis à l'approbation du préfet . 9. L'administration s'assemblera en réunion ordinaire , à des époques fixes et qui seront déterminées par elle . Le maire ...
... service intérieur de l'établissement sera rédigé par l'administration , et soumis à l'approbation du préfet . 9. L'administration s'assemblera en réunion ordinaire , à des époques fixes et qui seront déterminées par elle . Le maire ...
Pàgina 330
... services classés au budget du départe- ment des finances ; Voulant pourvoir à cette insuffisance dans la forme déterminée par l'article 152 de la loi du 25 mars 1817 et par les articles 3 et 4 de celle du 24 avril 1833 ... Service ( 330 )
... services classés au budget du départe- ment des finances ; Voulant pourvoir à cette insuffisance dans la forme déterminée par l'article 152 de la loi du 25 mars 1817 et par les articles 3 et 4 de celle du 24 avril 1833 ... Service ( 330 )
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе