Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 74.
Pàgina 167
... seront déterminées par elle . Le maire , président - né , ou l'admi- nistrateur vice - président , pourra en outre convoquer des assemblées extraor- dinaires aussi souvent que l'exigeront le bien du service et l'expédition des affaires ...
... seront déterminées par elle . Le maire , président - né , ou l'admi- nistrateur vice - président , pourra en outre convoquer des assemblées extraor- dinaires aussi souvent que l'exigeront le bien du service et l'expédition des affaires ...
Pàgina 168
... seront tenus de fournir , avant d'entrer en fonc- tions , des cautionnements en numéraire , dont la quotité sera fixée par le ministre , sur la proposition de l'administration et l'avis du préfet . Ces cau- tionnements seront versés ...
... seront tenus de fournir , avant d'entrer en fonc- tions , des cautionnements en numéraire , dont la quotité sera fixée par le ministre , sur la proposition de l'administration et l'avis du préfet . Ces cau- tionnements seront versés ...
Pàgina 261
... seront que de trois mois , et devront être exercées successivement par tous les administrateurs . L'administrateur surveillant cotera et paraphera tous les registres de l'établissement , arrêtera la caisse tous les mois , et vérifiera ...
... seront que de trois mois , et devront être exercées successivement par tous les administrateurs . L'administrateur surveillant cotera et paraphera tous les registres de l'établissement , arrêtera la caisse tous les mois , et vérifiera ...
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе