Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
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... rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . L'ancien hôtel des gardes du corps à Saint- Cloud est affecté au département de la guerre pour ...
... rapport de notre président du conseil , ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART . 1er . L'ancien hôtel des gardes du corps à Saint- Cloud est affecté au département de la guerre pour ...
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... rapport de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur et des cultes ; Vu les articles 57 , 58 , 64 , 65 , 101 , 102 et 103 de la loi du 22 mars 1831 , et notre ordonnance du 24 octobre 1833 ( 1 ) , NOUS AVONS ...
... rapport de notre ministre secrétaire d'état au départe- ment de l'intérieur et des cultes ; Vu les articles 57 , 58 , 64 , 65 , 101 , 102 et 103 de la loi du 22 mars 1831 , et notre ordonnance du 24 octobre 1833 ( 1 ) , NOUS AVONS ...
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... RAPPORT AU Ro1 concernant les Papiers diplomatiques . A Paris , le 18 Août 1833 . Les papiers diplomatiques sont placés sous la garde du Gouver- nement à titre de propriété publique . Les traités , les conventions , les mémoires sur des ...
... RAPPORT AU Ro1 concernant les Papiers diplomatiques . A Paris , le 18 Août 1833 . Les papiers diplomatiques sont placés sous la garde du Gouver- nement à titre de propriété publique . Les traités , les conventions , les mémoires sur des ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе