Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
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... quinze ans , pour une machine propre au lavage du linge et autres étoffes , et pouvant servir à être appliquée à d'autres usages ; 30 M. Brisset ( Pierre - Denis ) , mécanicien , demeurant à Paris , rue des Martyrs , no 12 , auquel il a ...
... quinze ans , pour une machine propre au lavage du linge et autres étoffes , et pouvant servir à être appliquée à d'autres usages ; 30 M. Brisset ( Pierre - Denis ) , mécanicien , demeurant à Paris , rue des Martyrs , no 12 , auquel il a ...
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... quinze ans qu'il a pris le 13 février 1830 pour une mécanique propre à fabriquer toute sorte d'étoffes façonnées ; 760 M. Moisson ( Isidore - Alphonse - Théophile ) , faisant élection de do- micile à Paris , rue de Bagneux , no 11 ...
... quinze ans qu'il a pris le 13 février 1830 pour une mécanique propre à fabriquer toute sorte d'étoffes façonnées ; 760 M. Moisson ( Isidore - Alphonse - Théophile ) , faisant élection de do- micile à Paris , rue de Bagneux , no 11 ...
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... quinze ans ; 96o M. Forestier ( Jacques - Benoît ) , demeurant à Paris , rue du Pot- de - Fer , no 1 , faisant élection de domicile chez M. Louvancour , notaire , rue du Petit - Lion - Saint - Sauveur , no 17 , auquel il a été délivré ...
... quinze ans ; 96o M. Forestier ( Jacques - Benoît ) , demeurant à Paris , rue du Pot- de - Fer , no 1 , faisant élection de domicile chez M. Louvancour , notaire , rue du Petit - Lion - Saint - Sauveur , no 17 , auquel il a été délivré ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе