Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
Des de l'interior del llibre
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... perfectionnement de cinq ans pris , le 23 avril 1829 , par M. Pouchin ( Denis - François ) , demeurant à Paris , rue de l'Ecole , no 20 , pour le perfectionnement du décatissage des draps , casimirs et autres étoffes susceptibles de l ...
... perfectionnement de cinq ans pris , le 23 avril 1829 , par M. Pouchin ( Denis - François ) , demeurant à Paris , rue de l'Ecole , no 20 , pour le perfectionnement du décatissage des draps , casimirs et autres étoffes susceptibles de l ...
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... perfectionnement de cinq ans pris , le 6 juin 1829 , par M. Udny ( John ) , faisant élection de domicile à Paris , chez M. Daniel Glashin , demeurant rue Vivienne , no 10 , pour une nouvelle ma- chine à vapeur ; 34 ° Le brevet d ...
... perfectionnement de cinq ans pris , le 6 juin 1829 , par M. Udny ( John ) , faisant élection de domicile à Paris , chez M. Daniel Glashin , demeurant rue Vivienne , no 10 , pour une nouvelle ma- chine à vapeur ; 34 ° Le brevet d ...
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... perfectionnement de cinq ans pris , le 24 septembre 1829 , par M. Pilliot ( François - Xavier ) , lampiste , demeurant à Paris , rue Saint - Martin , no 147 , pour un bec de lampe perfectionné ; 56o Le brevet d'invention et de ...
... perfectionnement de cinq ans pris , le 24 septembre 1829 , par M. Pilliot ( François - Xavier ) , lampiste , demeurant à Paris , rue Saint - Martin , no 147 , pour un bec de lampe perfectionné ; 56o Le brevet d'invention et de ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе