Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
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... payeront séparé- ment par tête le droit de cinq centimes dû pour une personne à pied ; les enfants au - dessous de cinq ans ne payeront pas , et au - dessus de ils payeront comme les voyageurs . cinq ans , Pour le passage , 160 D'une ...
... payeront séparé- ment par tête le droit de cinq centimes dû pour une personne à pied ; les enfants au - dessous de cinq ans ne payeront pas , et au - dessus de ils payeront comme les voyageurs . cinq ans , Pour le passage , 160 D'une ...
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... payeront aucun droit . Mouton , brebis , cochon de lait , paire d'oies et de dindons , bouc ou chèvre .. Le droit sera diminué d'une moitié lorsque les animaux compris au dernier article seront eu nombre de vingt - cinq . On ne payera ...
... payeront aucun droit . Mouton , brebis , cochon de lait , paire d'oies et de dindons , bouc ou chèvre .. Le droit sera diminué d'une moitié lorsque les animaux compris au dernier article seront eu nombre de vingt - cinq . On ne payera ...
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... payeront à part . Voitures de poste à deux ou quatre roues , compris le retour des chevaux pied levé , A deux chevaux ... A trois chevaux . A quatre chevaux .. A cinq chevaux .. Les voyageurs payeront à part . Voitures publiques à deux ...
... payeront à part . Voitures de poste à deux ou quatre roues , compris le retour des chevaux pied levé , A deux chevaux ... A trois chevaux . A quatre chevaux .. A cinq chevaux .. Les voyageurs payeront à part . Voitures publiques à deux ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе