Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
Des de l'interior del llibre
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... novembre 1829 , par M. Gillard ( Pierre ) , serrurier , demeurant à Paris , rue des Barres , no 7 , pour des caractères d'imprimerie , les uns en terre cuite , les autres en stuc ; 68o Le brevet d'invention dé cinq ans pris , le 10 novembre ...
... novembre 1829 , par M. Gillard ( Pierre ) , serrurier , demeurant à Paris , rue des Barres , no 7 , pour des caractères d'imprimerie , les uns en terre cuite , les autres en stuc ; 68o Le brevet d'invention dé cinq ans pris , le 10 novembre ...
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... novembre dernier , le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans , qu'il a pris , le 17 novembre 1832 , pour un échap- pement à force constante et pour un balancier à ...
... novembre dernier , le certificat de sa demande d'un brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de dix ans , qu'il a pris , le 17 novembre 1832 , pour un échap- pement à force constante et pour un balancier à ...
Pàgina 90
... novembre dernier , le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans , pour une nouvelle méthode , employée en Ecosse , et propre à chauffer l'air destiné à alimenter la combustion des hauts ...
... novembre dernier , le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de cinq ans , pour une nouvelle méthode , employée en Ecosse , et propre à chauffer l'air destiné à alimenter la combustion des hauts ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе