Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 23.
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... membres de la commission administrative des hospices , et de deux membres du bureau de bienfaisance de cette ville ; 2. Ces administrateurs seront désignés par le préfet , sur la présentation des deux commissions des hospices et du ...
... membres de la commission administrative des hospices , et de deux membres du bureau de bienfaisance de cette ville ; 2. Ces administrateurs seront désignés par le préfet , sur la présentation des deux commissions des hospices et du ...
Pàgina 241
... membres de la Commission gratuite chargée de distribuer les Secours accordés aux Pensionnaires de l'ancienne Liste civile . Au palais des Tuileries , le 10 Mai 1834 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir ...
... membres de la Commission gratuite chargée de distribuer les Secours accordés aux Pensionnaires de l'ancienne Liste civile . Au palais des Tuileries , le 10 Mai 1834 . LOUIS - PHILIPPE , ROI DES FRANÇAIS , à tous présents et à venir ...
Pàgina 349
... membres du conseil , 6 ; — comment il est pourvu au remplacement des membres en cas d'absence , ibid . ; à qui sont dévolues les fonctions de rapporteurs lorsque le major préside ou dans les cas d'absence de cet of- ficier , ibid .; la ...
... membres du conseil , 6 ; — comment il est pourvu au remplacement des membres en cas d'absence , ibid . ; à qui sont dévolues les fonctions de rapporteurs lorsque le major préside ou dans les cas d'absence de cet of- ficier , ibid .; la ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе