Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
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France. vembre dernier , le certificat de sa demande d'un second brevet de perfection- nement et d'addition au brevet d'invention de dix ans , qu'il a pris , le 26 février 1830 , pour une seringue qu'il nomme à ressorts , 46 ° M. Vivaux ...
France. vembre dernier , le certificat de sa demande d'un second brevet de perfection- nement et d'addition au brevet d'invention de dix ans , qu'il a pris , le 26 février 1830 , pour une seringue qu'il nomme à ressorts , 46 ° M. Vivaux ...
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France. délivré , le 21 mars dernier , le certificat de sa demande d'un septième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris le 13 février 1830 pour une mécanique propre à fabriquer toute ...
France. délivré , le 21 mars dernier , le certificat de sa demande d'un septième brevet de perfectionnement et d'addition au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris le 13 février 1830 pour une mécanique propre à fabriquer toute ...
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... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un nouveau système de couverture d'édifices en feuilles de zinc et autres métaux laminés ; 879 M. Lebel ( Louis - Antoine ) , entrepreneur de serrureries , demeu- rant à Compiègne ...
... demande d'un brevet d'invention de quinze ans , pour un nouveau système de couverture d'édifices en feuilles de zinc et autres métaux laminés ; 879 M. Lebel ( Louis - Antoine ) , entrepreneur de serrureries , demeu- rant à Compiègne ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе