Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311Imprimerie nationale, 1834 |
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... état au département de l'in- térieur et des cultes , et notre ministre secrétaire d'état du com- merce et des travaux publiques , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance . N ° 5186 . - Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi ...
... état au département de l'in- térieur et des cultes , et notre ministre secrétaire d'état du com- merce et des travaux publiques , sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance . N ° 5186 . - Signé LOUIS - PHILIPPE . Par le Roi ...
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... état au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au ...
... état au département de la justice , et notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au ...
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France. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes ; Vu les lois du 28 pluviôse an vIII ( 17 février 1800 ) et du 22 juin 1833 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART . 1er ...
France. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur et des cultes ; Vu les lois du 28 pluviôse an vIII ( 17 février 1800 ) et du 22 juin 1833 , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ; ART . 1er ...
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Frases i termes més freqüents
1re Section 28 avril âne ou ânesse arrondissement attelée d'un cheval AVONS ORDONNÉ avril bœufs brevet d'invention brevet de perfectionnement Bulletin des lois certificat chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet cinq ans pris college compris le conducteur conducteur compris Conseil d'état Conseil d'état entendu construction d'un pont cultes d'addition au brevet d'état au département d'état des finances d'état du commerce d'invention de cinq d'invention de dix d'invention de quinze délivré demande d'un brevet département de l'intérieur département du commerce février dernier Garde des sceaux ibid Idem chargée Idem Idem insérée au Bulletin l'adjudication l'administration l'article L'IMPRIMERIE ROYALE Loire mars dernier ministre secrétaire d'état mont-de-piété nantissement novembre dernier ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage perfectionnement de cinq perfectionnement et d'addition personne à pied pont suspendu préfet présente ordonnance président du conseil quatre roues quinze ans SALUT seront Signé LOUIS-PHILIPPE tarif THIERS travaux publics voiture suspendue зе