Bulletin des lois de la République française, Edicions 280-311

arrondissement articles autorise AVONS ORDONNÉ avril bæufs bâtiments brevet d'invention Bulletin des lois certificat Chambre chargé de l'exécution charrette cheval ou mulet CLASSE collége commerce communes conducteur conformément conseil Conseil d'état cour cultes d'état au département d'invention de cinq date décembre délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur dépenses Députés dernier directeur dispositions dix ans effets employés établissements février fixé fonctions frais garde général guerre Idem Ille-et-Vilaine janvier jour juillet juin justice l'administration l'article l'établissement l'ordonnance Loire mars membres ment ministre secrétaire d'état mois nantissement Nièvre nomme novembre ORDONNÉ et ORDONNONS paire palais des Tuileries passage payeront péage perfectionnement personne pièce pont pont suspendu portant postes pourra préfet premier présente ordonnance président procédé propre publique quatre roues quinze ans rapport règlement relative remplacement route royale SALUT Section sera seront service seule Signé LOUIS-PHILIPPE somme suit tarif Terre titre travaux publics venir vente voiture Voyez