Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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Pàgina ix
... travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892 , 1893 et 1894 ... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un crédit à ...
... travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892 , 1893 et 1894 ... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895 , un crédit à ...
Pàgina 382
... travaux publics ; Vu la loi du 16 avril 1895 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 et répartition , par chapitre , des credits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ...
... travaux publics ; Vu la loi du 16 avril 1895 , portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1895 et répartition , par chapitre , des credits affectés au ministère des travaux publics pour ledit exercice ...
Pàgina 1248
... travaux publics , sur l'exer cice 1896 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de Travaux publics . Du 7 Août 1896 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ...
... travaux publics , sur l'exer cice 1896 , un Crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de Travaux publics . Du 7 Août 1896 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE , Sur le rapport du ministre des travaux publics ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures