Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 74.
Pàgina 362
... sera supporté , suivant les cas , par l'État , le département ou les communes intéressées , d'après l'éva- luation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'au- torité compétente et par les ingénieurs ...
... sera supporté , suivant les cas , par l'État , le département ou les communes intéressées , d'après l'éva- luation contradictoire qui sera faite par les ingénieurs ou les agents désignés par l'au- torité compétente et par les ingénieurs ...
Pàgina 367
... sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la con- cession . Dans aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la der- nière des sept années prises pour ...
... sera due et payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la con- cession . Dans aucun cas , le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la der- nière des sept années prises pour ...
Pàgina 394
... sera au plus de quatre mètres ( 4 " ) . Dans les parties à deux voies , la largeur de l'entre - voie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera d'un mètre cinquante centimètres ( 1 TM 50 ) . Alignements et courbes . Pentes et ...
... sera au plus de quatre mètres ( 4 " ) . Dans les parties à deux voies , la largeur de l'entre - voie , mesurée entre les bords extérieurs des rails , sera d'un mètre cinquante centimètres ( 1 TM 50 ) . Alignements et courbes . Pentes et ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
No s’hi han mostrat 11 seccions
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures