Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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... règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant qu'il y a lieu , en ce qui concerne les traitements de la Lé- gion d'honneur et de ...
... règlement de l'exercice expiré ; Vu l'article 128 du décret du 31 mai 1862 ( 1 ) , portant règlement général sur la comptabilité publique ; Considérant qu'il y a lieu , en ce qui concerne les traitements de la Lé- gion d'honneur et de ...
Pàgina 323
... règlement d'administration publique ; 2 ° De compléter ou de reconstituer , dans les huit jours de l'avis qu'ils ... règlement d'adminis- tration publique . 7. Le règlement d'administration publique prévu pour l'exécution de la présente ...
... règlement d'administration publique ; 2 ° De compléter ou de reconstituer , dans les huit jours de l'avis qu'ils ... règlement d'adminis- tration publique . 7. Le règlement d'administration publique prévu pour l'exécution de la présente ...
Pàgina 1392
... règlement d'administration publique , rendu sur la proposition des ministres des finances et du commerce , après avis du Conseil d'Etal et de la commission supérieure instituée par l'article 11 , déterminera les règles applicables au ...
... règlement d'administration publique , rendu sur la proposition des ministres des finances et du commerce , après avis du Conseil d'Etal et de la commission supérieure instituée par l'article 11 , déterminera les règles applicables au ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures