Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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... pourra interdire , par interprétation de l'article 4 de la loi du 22 juillet 1896 , tout làcher de pigeons voyageurs dont la composition lui paraîtrait suspecte ou contraire aux dispositions des articles 1 et 3 du présent décret . Elle ...
... pourra interdire , par interprétation de l'article 4 de la loi du 22 juillet 1896 , tout làcher de pigeons voyageurs dont la composition lui paraîtrait suspecte ou contraire aux dispositions des articles 1 et 3 du présent décret . Elle ...
Pàgina 627
... pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure , le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements , et les changements seront opérés aux frais des propriétaires . Le ...
... pourra , à toutes époques , prescrire les modifications qui seraient jugées utiles dans la soudure , le tracé ou l'établissement de la voie desdits embranchements , et les changements seront opérés aux frais des propriétaires . Le ...
Pàgina 1445
... pourra . Le concessionnaire , aura la faculté dans des cas exceptionnels , proposer aux de dispositions du présent article les qui lui paraîtraient utffes mais ces modifications s ne pourront être exécutées 9197801219 , 19 2018 5 dinon ...
... pourra . Le concessionnaire , aura la faculté dans des cas exceptionnels , proposer aux de dispositions du présent article les qui lui paraîtraient utffes mais ces modifications s ne pourront être exécutées 9197801219 , 19 2018 5 dinon ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures