Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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... postes est , dès à présent , fixé à la moitié des tarifs homologués . L'administration des postes pourra enfin exiger , le concessionnaire et le départe- ment entendus , et après s'être mise d'accord avec le ministre des travaux publics ...
... postes est , dès à présent , fixé à la moitié des tarifs homologués . L'administration des postes pourra enfin exiger , le concessionnaire et le départe- ment entendus , et après s'être mise d'accord avec le ministre des travaux publics ...
Pàgina 1322
... postes et des télégraphes ( agents ) ..... Personnel des postes et des télégraphes ( sous - agents ) .. Remises au personnel des postes et des télégraphes .. 4,0210 3,413,817 1x . X. XI . XII . XII . Indemnités diverses et secours aux ...
... postes et des télégraphes ( agents ) ..... Personnel des postes et des télégraphes ( sous - agents ) .. Remises au personnel des postes et des télégraphes .. 4,0210 3,413,817 1x . X. XI . XII . XII . Indemnités diverses et secours aux ...
Pàgina 1865
... postes . L'espace réservé devra être fermé , éclairé et situé à l'étage inférieur des voitures . L'administration des postes aura le droit de fixer à une voiture déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la ...
... postes . L'espace réservé devra être fermé , éclairé et situé à l'étage inférieur des voitures . L'administration des postes aura le droit de fixer à une voiture déterminée de chaque convoi une boîte aux lettres dont elle fera opérer la ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures