Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
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... pendant la période de la Mobilisation , en temps de guerre . Du 10 Août 1896 . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 " ; sur les franchises postales ; Sur le rapport du ...
... pendant la période de la Mobilisation , en temps de guerre . Du 10 Août 1896 . Le Président de la République FRANÇAISE , Vu les articles 1 et 2 de l'ordonnance du 17 novembre 1844 " ; sur les franchises postales ; Sur le rapport du ...
Pàgina 1731
... pendant trois mois au maximum dans le courant d'une année , exclusivement à la solde entière qui est toujours due pendant les congés pour les eaux thermales ou minérales ( 1 ) . 34. 1. Dans les établissements où il existe des hôpitaux ...
... pendant trois mois au maximum dans le courant d'une année , exclusivement à la solde entière qui est toujours due pendant les congés pour les eaux thermales ou minérales ( 1 ) . 34. 1. Dans les établissements où il existe des hôpitaux ...
Pàgina 1732
... pendant deux années de suite . Si l'officier , aspirant , fonctionnaire ou agent s'y rend consécutivement pendant trois années , le congé de la troisième année est i demi - solde , aussi bien pour les officiers qui sont hospitalisés que ...
... pendant deux années de suite . Si l'officier , aspirant , fonctionnaire ou agent s'y rend consécutivement pendant trois années , le congé de la troisième année est i demi - solde , aussi bien pour les officiers qui sont hospitalisés que ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
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Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures