Bulletin des lois de la République française, Volum 53Imprimerie nationale, 1896 |
Des de l'interior del llibre
Resultats 1 - 3 de 85.
Pàgina 258
... ( Lois des 20 février 1849 , 30 mars 1872 , 30 dé- cembre 1873 et 29 décembre 1884 ) ... Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 et décrets des 6 mai 1811 et 11 fév . 1874 ) . Droits de vérification des poids et mesures ( Décret du 26 ...
... ( Lois des 20 février 1849 , 30 mars 1872 , 30 dé- cembre 1873 et 29 décembre 1884 ) ... Redevances des mines ( Loi du 21 avril 1810 et décrets des 6 mai 1811 et 11 fév . 1874 ) . Droits de vérification des poids et mesures ( Décret du 26 ...
Pàgina 261
... lois existantes , au profit de l'État , des départe- ments , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées . S 1 ° r . - FRANCE . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour ...
... lois existantes , au profit de l'État , des départe- ments , des communes , des établissements publics et des communautés d'habitants dûment autorisées . S 1 ° r . - FRANCE . Taxes imposées , avec l'autorisation du Gouvernement , pour ...
Pàgina 1308
... ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , décret du 8 mai 1880 , lois des 23 juillet 1881 et 16 mars 1882. ) . Pensions militaires de la marine . ( Loi du 18 ...
... ( Lois des 11 avril 1831 , 26 avril 1855 , 25 juin 1861 , 10 juillet 1874 , 13 mars 1875 , 22 juin 1878 , 5-18 août 1879 , décret du 8 mai 1880 , lois des 23 juillet 1881 et 16 mars 1882. ) . Pensions militaires de la marine . ( Loi du 18 ...
Continguts
DES LOIS ET DÉCRETS | iv |
SEMESTRE 1896 | xii |
Nov 1888 Loi qui approuve la convention de commerce signée | xxx |
No s’hi han mostrat 11 seccions
Altres edicions - Mostra-ho tot
Frases i termes més freqüents
12 novembre 23 octobre 24 décembre août Appareil Assi et Genès autorise le département Blétry aîné boulevard Beaumarchais boulevard Bonne-Nouvelle boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Henri boulevard Henri IV boulevard Poissonnière boulevard Saint-Denis Brandon et fils Brevet de quinze cahier des charges centimes centimètres Chambre des députés chemin de fer concession décembre DECRET qui ouvre dépenses FÉLIX FAURE février fonds de concours Ibid Idem internationale des inventions inventions modernes janvier Journal officiel juillet l'article l'exercice loi du 11 LOUIS BARTHOU machines Marillier et Robelet mètres ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvre au ministre Perfectionnements apportés préfet présent décret Promulguée au Journal quinze ans représenté par Armen représenté par Armengaud représenté par Blétry représenté par Chasse représenté par Chassevent représenté par Thirion RÉPUBLIQUE FRANÇAISE rue de Provence s'imposer extraordinairement septembre 1894 seront Signé société Assi société Marillier titre de fonds tramway travaux publics vélocipèdes voie ferrée voitures